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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2012 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article 16 du décret n° 2005-442 du 2 mai 2005)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2012 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article 16 du décret n° 2005-442 du 2 mai 2005)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 1964
Art. 1, Art. 2