Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d'investissement (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2005-722 du 29 juin 2005
Sct. Chapitre Ier : Organisation de l'établissement public OSEO., Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 8