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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-1442 du 27 décembre 1993 approuvant les statuts de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité et précisant ses relations avec l’État)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-1442 du 27 décembre 1993 approuvant les statuts de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité et précisant ses relations avec l’État)

Sont approuvés les statuts annexés ci-après (1) de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (Sagess).



(1) Ces statuts peuvent être consultés au siège de la société 20, rue Jacques-Daguerre, 92565 Rueil-Malmaison Cedex.