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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (1))



A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L5211-6-1





A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010
Art. 83