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Article R612-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/12/2012
au
01/01/2015
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R612-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/12/2012
au
01/01/2015
(Code de la sécurité sociale)
Les dispositions de l'article R. 242-14 s'appliquent à l'assuré qui n'a pas déclaré ses revenus dans les conditions prévues à l'article R. 115-5.