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Article R242-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R242-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


La cotisation d'allocations familiales est fixée pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Le taux de la cotisation est le taux applicable aux rémunérations ou gains perçus par les salariés pour la couverture des prestations familiales.