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Article R241-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R241-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

La cotisation d'allocations familiales des travailleurs indépendants est due par toute personne physique exerçant, même à titre accessoire, une activité non salariée.



Pour l'application des dispositions du premier alinéa du présent article, sont considérées comme travailleurs indépendants non agricoles les personnes mentionnées aux 1°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article L. 613-1 et celles mentionnées à l'article L. 722-1.