La quotité mentionnée à l'article L. 31-10-9 :
1° Est fixée, pour un logement neuf, en fonction de sa localisation, dans le tableau ci-après :
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ZONE A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
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33 % |
26 % |
21 % |
18 % |
Toutefois, pour un logement situé sur le territoire métropolitain, lorsqu'il ne respecte pas la condition de performance énergétique mentionnée à l'article L. 31-10-2 la quotité est fixée dans le tableau ci-après :
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ZONE A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
|---|---|---|---|
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26 % |
21 % |
16 % |
14 % |
2° Est égale, pour un logement ancien, à 10 %.