Article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2013 (Décret n° 2012-1536 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie)

Les maîtres-assistants et professeurs des écoles des mines en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés respectivement dans les corps des maîtres-assistants et des professeurs de l'Institut Mines-Télécom, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, à identité de classe et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans la limite de la durée du nouvel échelon.
Les services accomplis dans le corps de maître-assistant des écoles des mines ou de professeur des écoles des mines sont assimilés à des services accomplis respectivement dans le corps de maître-assistant de l'Institut Mines-Télécom ou de professeur de l'Institut Mines-Télécom.