Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-1544 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 93-1442 du 27 décembre 1993 approuvant les statuts de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité et précisant ses relations avec l'Etat)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-1544 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 93-1442 du 27 décembre 1993 approuvant les statuts de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité et précisant ses relations avec l'Etat)
Le décret du 27 décembre 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.