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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1525 du 28 décembre 2012 portant modification du taux de la contribution employeur due à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1525 du 28 décembre 2012 portant modification du taux de la contribution employeur due à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991
Art. 5