Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-1523 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-1523 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services)
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.