Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1533 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-492 du 16 avril 2012
Art. 2, Art. 3, Art. 10, Art. 12, Art. 4, Art. 6