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Article R*157-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*157-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

-Pour l'application à Mayotte de l'article R. * 121-6, les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

" 1° Trois élus communaux représentant trois communes différentes ;

2° Trois personnes qualifiées en matière d'aménagement, d'urbanisme, d'architecture ou d'environnement ”.