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Article D4626-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D4626-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Lorsqu'en application du b du 2° de l'article D. 4626-2, le service de santé au travail est commun à plusieurs établissements, il peut être géré par l'un des établissements.