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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1527 du 28 décembre 2012 relatif aux fonctions d'agent comptable d'organismes de sécurité sociale)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1527 du 28 décembre 2012 relatif aux fonctions d'agent comptable d'organismes de sécurité sociale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D253-14, Art. D611-17