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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1527 du 28 décembre 2012 relatif aux fonctions d'agent comptable d'organismes de sécurité sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1527 du 28 décembre 2012 relatif aux fonctions d'agent comptable d'organismes de sécurité sociale)

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité sociale

Art. D122-13