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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1524 du 28 décembre 2012 relatif aux modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale applicables à certains régimes spéciaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1524 du 28 décembre 2012 relatif aux modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale applicables à certains régimes spéciaux)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D711-7, Art. D711-8, Art. D711-9, Art. D711-10