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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.