A N N E X E
LISTE DES ÉLÉMENTS CONTENUS DANS LA DÉFINITION DES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX ET INDICATEURS ASSOCIÉS
Pour chaque objectif environnemental (ou groupe d'objectifs environnementaux) et indicateur associé, renseigner les éléments suivants :
― description de l'objectif ;
― échéance à laquelle l'objectif doit être atteint ;
― s'il s'agit d'un objectif général ou particulier ;
― si l'objectif est spatialisé et, le cas échéant, le(s) zone(s) dans laquelle/lesquelles il s'applique ;
― s'il s'agit d'un objectif d'état, de pression, d'impact ou opérationnel ;
― s'il s'agit d'un objectif existant (national, communautaire, international) et si oui en préciser son origine ;
― si l'objectif est issu d'un objectif existant et si oui en préciser son origine ;
― s'il s'agit d'un objectif environnemental intermédiaire ;
― la (les) caractéristiques des eaux marines et/ou pressions et/ou impacts concernés ;
― à quel(s) descripteur(s) du bon état écologique l'objectif contribue ;
― si pertinent, à quel(s) critère(s) du bon état écologique l'objectif contribue ;
― l'(les) indicateur(s) associé(s) à l'objectif, en précisant s'il s'agit d'un indicateur du bon état écologique ou d'un autre ;
― le point de comparaison (valeur [état ou pression]) connue, mesurée ou modélisée, pouvant être utilisée pour fixer, par référence à ce point, le bon état écologique ou un objectif environnemental) utilisé pour l'objectif.
Pour l'ensemble des objectifs environnementaux, indiquer :
― si ces objectifs couvrent de manière adéquate les éléments pertinents servant à caractériser les eaux marines ;
― si ces objectifs sont cohérents entre eux (absence de conflits) ;
― comment les ressources nécessaires à leur réalisation ont été prises en compte ;
― comment les considérations économiques et sociales ont été prises en compte ;
― si ces objectifs environnementaux permettent d'atteindre le bon état écologique des eaux marines de la sous-région marine ;
― si ces objectifs environnementaux permettent d'atteindre le bon état écologique pour l'ensemble des eaux marines de la sous-région marine ou de la région marine.