Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/12/2012 au 15/07/2018 (Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des objectifs environnementaux et indicateurs associés du plan d'action pour le milieu marin)

Contenu des objectifs environnementaux et indicateurs associés. ― La liste des éléments contenus dans la définition des objectifs environnementaux et des indicateurs associés en vue de parvenir au bon état écologique des eaux marines figure à l'annexe 1 du présent arrêté.