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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des objectifs environnementaux et indicateurs associés du plan d'action pour le milieu marin)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des objectifs environnementaux et indicateurs associés du plan d'action pour le milieu marin)


Indicateurs associés. ― I. ― Afin de permettre une surveillance et une évaluation de leur réalisation, les objectifs environnementaux sont mesurables au moyen d'indicateurs qui leur sont associés.
II. ― Peuvent être associés aux objectifs environnementaux les indicateurs existants suivants :
1° Les indicateurs utilisés dans le cadre d'autres politiques publiques pouvant avoir un effet sur l'état écologique des eaux marines ;
2° Les indicateurs mentionnés dans la décision 2010/477/UE de la Commission susvisée ;
3° Tous autres indicateurs complémentaires pertinents pour réaliser une surveillance des pressions et impacts sur les eaux marines.