Méthodes de l'analyse économique et sociale de l'utilisation des eaux marines. ― I. ― L'analyse économique et sociale de l'utilisation des eaux définit l'importance économique et sociale des différentes activités listées à l'article 9 ci-dessus dans la sous-région marine au regard d'indicateurs socio-économiques disponibles, notamment la valeur ajoutée, le chiffre d'affaires et l'emploi.
II. ― L'analyse sociale étudie le lien entre l'utilisation des eaux et les conditions de vie des individus, des groupes et des rapports qu'ils entretiennent entre eux. Elle se matérialise, a minima, par le nombre d'emplois, ou le cas échéant, de pratiquants ou de bénéficiaires d'un usage mais également par l'appropriation du milieu par les personnes pratiquant ces activités, la place de ces activités dans l'espace littoral et marin et la répartition des usagers par âge ou catégorie socioprofessionnelle.
III. ― L'analyse des secteurs d'activités comporte :
1° Une description générale de l'activité notamment au plan national ;
2° Une analyse de l'activité au sein de la sous-région marine ;
3° Une synthèse des politiques et réglementations environnementales applicables à l'activité ;
4° Une analyse des interactions de l'activité avec le milieu marin, y compris de ses impacts et de sa dépendance ou de son concours au bon état écologique.