Articles

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration de l'évaluation initiale du plan d'action pour le milieu marin)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration de l'évaluation initiale du plan d'action pour le milieu marin)


Méthodes de l'analyse des pressions et impacts sur l'état écologique des eaux marines. ― I. ― L'analyse des pressions et impacts sur l'état écologique consiste pour chaque pression mentionnée à l'article 7 ci-dessus en :
1° Une description qualitative et quantitative de la pression et des niveaux et tendances perceptibles ;
2° Une identification des sources avérées ou potentiellement à l'origine de cette pression ;
3° Une description qualitative et, lorsque possible, quantitative des impacts de cette pression sur l'état écologique incluant les impacts et les spécificités transfrontières.
II. ― L'analyse des pressions et impacts sur l'état écologique inclut les impacts cumulatifs et synergiques des différentes pressions et comprend :
1° Une analyse des impacts par groupe de pressions, lorsque cela est pertinent ;
2° Une analyse des impacts par caractéristique biologique telle que listée à l'article 5 ci-dessus.