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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration de l'évaluation initiale du plan d'action pour le milieu marin)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration de l'évaluation initiale du plan d'action pour le milieu marin)


Critères de l'analyse des spécificités et caractéristiques essentielles des eaux marines. ― Les critères à prendre en compte aux fins de l'analyse des spécificités et caractéristiques essentielles des eaux marines sont fondés sur les listes indicatives auxquelles l'article R. 219-5 du code de l'environnement fait référence et sont de trois types :
1° Les caractéristiques physiques, à savoir la climatologie marine, la topographie et la bathymétrie des fonds marins, la nature des fonds marins, les débits fluviaux, la température, la salinité, la courantologie, l'exposition aux vagues, la turbidité ;
2° Les caractéristiques chimiques, à savoir l'acidification du milieu marin, l'oxygène, les nutriments, la chlorophylle, les substances chimiques, les questions sanitaires ;
3° Les caractéristiques biologiques, à savoir les biotopes benthiques, les biotopes pélagiques, les communautés du zooplancton, les communautés du phytoplancton, les biocénoses du médiolittoral, les biocénoses de l'infralittoral, les biocénoses du circalittoral, les biocénoses du bathyal et de l'abyssal, les populations ichtyologiques et de céphalopodes démersales du plateau continental et profondes, les populations ichtyologiques de petits et grands pélagiques, les mammifères marins, les oiseaux marins, les reptiles marins, les espèces introduites.