Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration de l'évaluation initiale du plan d'action pour le milieu marin)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration de l'évaluation initiale du plan d'action pour le milieu marin)
Critères et méthodes de l'analyse de l'état écologique des eaux marines. ― L'analyse de l'état écologique apprécie dans quelle mesure le bon état écologique tel que défini dans l'arrêté du 17 décembre 2012 susvisé est atteint ou maintenu.