Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-1542 du 28 décembre 2012 portant approbation de la charte du Parc national des Pyrénées)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-1542 du 28 décembre 2012 portant approbation de la charte du Parc national des Pyrénées)
La charte du Parc national des Pyrénées, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport et d'une annexe cartographique, est approuvée.