Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-1541 du 28 décembre 2012 portant approbation de la charte du Parc national du Mercantour)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-1541 du 28 décembre 2012 portant approbation de la charte du Parc national du Mercantour)
La charte du Parc national du Mercantour, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport et d'une annexe cartographique, est approuvée.