Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-1540 du 28 décembre 2012 portant approbation de la charte du Parc national des Ecrins)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-1540 du 28 décembre 2012 portant approbation de la charte du Parc national des Ecrins)
La charte du Parc national des Ecrins, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport et d'une annexe cartographique, est approuvée.