Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.