Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2012 relatif au budget primitif 2012 du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2012 relatif au budget primitif 2012 du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)
Les dépenses de l'établissement public réparties par enveloppes sont présentées dans le tableau annexé au présent arrêté.