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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les coûts moyens pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant le tarif des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour 2013)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les coûts moyens pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant le tarif des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour 2013)

.

COÛTS MOYENS
(en euros)

Catégories d'incapacité temporaire (IT)

Catégories d'incapacité permanente (IP)

Sans arrêt
de travail ou
arrêt de travail
de moins
de 4 jours

Arrêts
de travail
de 4 jours
à 15 jours

Arrêts
de travail
de 16 jours
à 45 jours

Arrêts
de travail
de 46 jours
à 90 jours

Arrêts
de travail
de 91 jours
à 150 jours

Arrêts
de travail
de plus
de 150 jours

IP de moins
de 10 %

IP de 10 %
à 19 %

IP de 20 %
à 39 %

IP de 40 %
et plus
ou décès de
la victime

250

538

1 474

3 569

6 099

19 126

1 021

30 414

80 925

333 327