Une opération d'infrastructure comprend trois stades : le stade de la définition, le stade de la réalisation et le stade de l'achèvement.
1. Stade de la définition de l'opération d'infrastructure
1.1. Etudes préliminaires
1.1.1. Expression initiale des besoins
L'attributaire rédige une fiche d'expression initiale des besoins par laquelle il définit les objectifs à atteindre, les exigences à respecter et l'enveloppe financière prévisionnelle.
1.1.2. Etude de faisabilité
Certaines opérations complexes, qui ne peuvent être que très sommairement décrites dans un schéma directeur, nécessitent une étude de faisabilité. Hormis le cas prévu à l'article 10, cette étude est conduite par le service d'infrastructure.
Dans cette hypothèse et après la réception de la fiche d'expression initiale des besoins, le service d'infrastructure entreprend les études complémentaires de faisabilité. Le service d'infrastructure exprime son besoin en crédits d'études préliminaires nécessaires à la conduite de la phase d'élaboration du programme.
1.2. Elaboration du programme
Le programme comprend deux volets complémentaires :
- l'expression détaillée des objectifs de l'opération et des besoins à satisfaire établie par l'attributaire ;
- les contraintes constatées par le service d'infrastructure et les exigences imposées par l'attributaire ou proposées par le service d'infrastructure.
Le programme, auquel sont associés une enveloppe financière prévisionnelle et un calendrier d'exécution, est établi conjointement par l'attributaire et le service infrastructure.
2. Stade de la réalisation de l'opération d'infrastructure
2.1. La conception initiale se traduit par des études d'esquisse et d'avant-projet assorties d'une estimation du coût de réalisation de l'opération d'infrastructure, qui sont approuvés par l'attributaire.
2.2. La conception finale et la dévolution des marchés de travaux consistent pour l'essentiel, sous la responsabilité du service d'infrastructure, à établir les dossiers de consultation des entreprises en vue de l'exécution des travaux.
La mise au point et la dévolution du ou des marchés de travaux incombent à la personne responsable du marché. Les variantes ou les options qui ont des conséquences sur la qualité, les coûts ou les délais ne peuvent être retenues qu'avec l'accord de l'attributaire.
2.3. La direction de l'exécution des contrats de travaux incombe à la maîtrise d'oeuvre, sous la responsabilité du service d'infrastructure, sauf dans le cas de l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article 10 du présent arrêté. Toute modification des contrats est soumise à l'approbation de la personne responsable du marché qui en réfère à l'attributaire.
Les instructions, les protocoles et les conventions mentionnés à l'article 2 ci-dessus précisent dans quelles limites et conditions la personne responsable du marché peut engager des travaux modificatifs.
L'attributaire est tenu informé par la personne responsable du marché de l'évolution des coûts et des délais de l'opération et par le service d'infrastructure de l'engagement et de la consommation des crédits consacrés à l'opération.
La procédure de réception des travaux relève de la compétence de la personne responsable du marché. Elle peut être précédée d'une visite de l'attributaire qui peut formuler à cette occasion toutes les observations qu'il juge utile.
3. Stade de l'achèvement de l'opération d'infrastructure
Lorsque la personne responsable du marché a prononcé la réception des travaux, les ouvrages sont remis au représentant désigné par l'attributaire après rédaction et signature d'un procès-verbal.
Après réception des ouvrages, le service d'infrastructure adresse un bilan financier à l'attributaire.
La mise en jeu des garanties est du ressort de la personne responsable du marché jusqu'à l'issue de la période contractuelle de parfait achèvement et du ressort du maître d'ouvrage au-delà de cette période.
Les différends et litiges relatifs à l'exécution et au règlement des contrats sont instruits et traités par le service d'infrastructure qui représente le maître de l'ouvrage.