Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/10/2001 au 01/01/2013 (Arrêté du 21 septembre 2001 portant application de l'article 21 du décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense)

Le présent arrêté précise les conditions d'application du décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 susvisé et fixe le rôle respectif des attributaires du domaine immobilier et des services d'infrastructure du ministère de la défense au regard des fonctions suivantes, afférentes au domaine immobilier :

- gestion et administration ;

- surveillance et entretien ;

- planification, programmation et conduite des opérations d'infrastructure.