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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière domaniale)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière domaniale)


Les autorités militaires commandant des bases mentionnées à l'article R. 5131-3 du code de la défense sont les commandants de bases de défense prévus par l'arrêté du 29 novembre 2010 susvisé.