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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1519 du 28 décembre 2012 relatif aux fonctions d'agent comptable d'organismes de sécurité sociale)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1519 du 28 décembre 2012 relatif aux fonctions d'agent comptable d'organismes de sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. R122-4