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Article D5382-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article D5382-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)


Pour l'application de la présente partie du code à Saint-Martin, la référence au directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense ou à l'établissement du service d'infrastructure de la défense est remplacée par la référence à la direction d'infrastructure de la défense.