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Article R5351-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R5351-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Sont applicables en Polynésie française les articles R. 5111-1 à R. 5131-3, R. 5131-5, R. 5131-11 et R. 5131-16.