Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2001 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité de coordination de la fonction infrastructure du ministère de la défense)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2001 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité de coordination de la fonction infrastructure du ministère de la défense)
Le comité de coordination de la fonction infrastructure se réunit au minimum une fois par an à l'initiative de son président qui fixe l'ordre du jour après examen des propositions qui lui sont présentées par les états-majors, directions et services.