Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/02/2001 au 01/01/2013 (Arrêté du 9 février 2001 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité de coordination de la fonction infrastructure du ministère de la défense)

Deux mois avant la réunion du comité de coordination de la fonction infrastructure, les états-majors, directions et services font part de leurs principaux projets et communiquent un bilan des opérations dont l'examen a été retenu au cours des réunions précédentes.