Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la politique immobilière du ministère de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7