Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la politique immobilière du ministère de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2001
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2001
Art. 2, Art. 4, Art. 1