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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1551 du 28 décembre 2012 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1551 du 28 décembre 2012 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D131-6-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D131-6-1