Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1551 du 28 décembre 2012 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D131-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D131-6-1