Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à la base de données introduite par le décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2012
Art. 3
- Arrêté du 8 février 2012
Art. 3
- Arrêté du 27 janvier 2012
Art. 2
- Arrêté du 17 octobre 2012
Art. 2
- Arrêté du 17 octobre 2012
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null