Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1501 du 27 décembre 2012 modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 8 mars 2007
Art. 14