Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1500 du 27 décembre 2012 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant les modalités temporaires d'accès à certaines catégories par voie de liste d'aptitude)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989
Art. 21