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Article R5131-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R5131-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Les responsables des formations militaires et autres organismes du ministère de la défense occupant les immeubles veillent à l'intégrité, à la surveillance et à la sauvegarde des éléments d'infrastructure.