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Article R5131-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R5131-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Au titre de la police du domaine immobilier, les établissements du service d'infrastructure de la défense participent à la surveillance du domaine et disposent à cette fin d'agents assermentés.