Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1499 du 27 décembre 2012 relatif à la politique immobilière du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense. Art. R5111-7, Art. R5114-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense. Art. R5111-7, Art. R5111-9, Art. R5111-10, Art. R5114-4, Art. R5114-6, Art. R5114-8, Art. R5114-10, Art. R5114-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R5114-4, Art. R5111-7-1