Articles

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat)

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat)

Assistants d'administration de l'aviation civile.

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.

Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.

Secrétaires administratifs des juridictions financières.

Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.

Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.

Secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Secrétaires administratifs du ministère de la défense.

Secrétaires administratifs du ministère de la justice.

Secrétaires administratifs des services du Premier ministre.

Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication.

Secrétaires de chancellerie.

Secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable.